arrete du 31 mai 2001

Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 fixant la liste des produits pharmaceutiques remboursables par la sécurité sociale.

Le ministre du travail et de la protection sociale, Le ministre de la santé et de la population,

• Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59;
• Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales;
• Vu le décret présidentiel n° 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992 relatif à l'enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine;
• Vu l'arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 portant institution du comité technique de remboursement des produits pharmaceutiques;
• Vu l'arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au .4 février 1996 fixant les conditions et modalités de présentation et d'apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques;
• Vu l'arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1418 correspondant au 19 janvier 1998, modifié et complété, fixant la liste des produits pharmaceutiques remboursables par la sécurité sociale;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l'article 59-3 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer, en annexe, la liste des produits pharmaceutiques remboursables par les organismes de sécurité sociale arrêtée au 31 décembre 2000.

Art. 2. — La liste visée à l'article 1er ci-dessus sera modifiée et/ou complétée semestriellement.

Art. 3. — Les listes des préparations officinales et magistrales  de certains articles et accessoires médicaux seront fixées et remboursées selon les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé.

Art. 4. — Le remboursement des produits pharmaceutiques figurant sur la liste des produits remboursables, en annexe, prend effet à compter de leur date d'autorisation de commercialisation sur la base du certificat de libre vente (CVL) ou de la décision d'enregistrement délivrés par les services du ministère de la santé et de la population.

Art. 5. — Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001.

   Le ministre du travail                                                                              Le ministre de la santé

et de la protection sociale                                                                             et de la population

  Soltani BOUGUERRA                                                              Mohamed Larbi ABDELMOUMENE